Conditions Générales de Vente (CGV) – DEZAINA.FR
Dernière mise à jour : [01/01/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.dezaina.fr, exploité par DEZAINA, SAS immatriculée au RCS sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé à [adresse complète], et joignable à l’adresse e-mail suivante : contact@dezaina.fr.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par DEZAINA à ses clients particuliers (ci-après le "Client").
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.dezaina.fr. DEZAINA s’efforce de fournir des descriptions précises ainsi que des visuels fidèles. Toutefois, une légère variation de présentation ou de teinte peut exister, sans que cela n'affecte la validité de la vente.
3. Commandes
Le Client peut passer commande directement sur le site www.dezaina.fr. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des présentes CGV.
La commande est confirmée après réception du paiement et de l’e-mail de confirmation envoyé par DEZAINA.
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande n’est considérée comme effective qu’après validation par l’établissement bancaire.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client pourra contacter notre service client pour un suivi.
Les risques sont transférés au Client à la réception du colis.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf mention contraire.
7. Retours et Remboursements
Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Après vérification, DEZAINA procédera au remboursement sous 14 jours à compter de la réception du colis retourné.
Certains produits personnalisés ou réalisés sur mesure peuvent être exclus du droit de rétractation.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
DEZAINA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de DEZAINA est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.dezaina.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de DEZAINA.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client pourra recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
13. Service Client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter notre service client à l’adresse suivante :
📧 contact@dezaina.fr